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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition), sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

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MARQUES

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LES UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le site web qu'à des fins légales et en conformité avec les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web :

 - d'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, mais sans limitation) toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays)

- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations permettant de les identifier ou autrement

- transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel [sans mon consentement écrit préalable], y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres" ou "spam" ou toute autre sollicitation similaire

- Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un associé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant les adresses électroniques associées à l'un des éléments précédents)

- Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon moi, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à des responsabilités

 

En outre, vous vous engagez à ne pas :

 - utiliser le site web d'une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou l'altérer ou interférer avec l'utilisation du site web par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du site web

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- utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site web ou à toute autre fin non autorisée sans mon consentement écrit préalable

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- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des programmes de vers, des attaques informatiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible

- Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du site web, le serveur sur lequel le site web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web

- Attaquer le site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué

- user de tout autre moyen permettant d'essayer d'interférer avec le bon fonctionnement du site web.

 

 

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CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Le site web peut contenir des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des pages web ou des profils personnels, des forums et d'autres éléments interactifs (collectivement, les "Services Interactifs") qui permettent aux utilisateurs de poster, de soumettre, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, "Poster") des contenus ou des matériels (collectivement, les "Contributions des Utilisateurs") sur ou par le biais du Site Web.

Toutes les Contributions des Utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu définies dans les présentes conditions d'utilisation.

Toute Contribution d'Utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d'Utilisateur sur le Site Web, vous m’accordez, ainsi qu'à mes affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type à toute fin ou conformément aux paramètres de votre compte.

 Vous déclarez et garantissez que :

 - Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions des Utilisateurs et avez le droit de m'accorder, ainsi qu'à [mes affiliés et fournisseurs de services, et chacun de leurs] licenciés, successeurs et ayants droit [respectifs], la licence accordée ci-dessus.

- Toutes vos Contributions d'Utilisateur sont et seront conformes aux présentes conditions d'utilisation.

- Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution d'Utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que c'est vous, et non la Société, qui avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

- Je ne suis pas responsable, ni redevable à un tiers, du contenu ou de l'exactitude des Contributions d'Utilisateur que vous ou tout autre utilisateur du Site Web avez publiées.

 

 

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SUIVI ET APPLICATION ; RÉSILIATION

 J'en ai le droit de :

 - Retirer ou refuser de publier toute Contribution d'Utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à ma seule appréciation.

- Prendre toute mesure concernant toute Contribution d'Utilisateur que je juge nécessaire ou appropriée à ma seule appréciation, y compris si je pense que cette Contribution d'Utilisateur viole les Conditions d'Utilisation, y compris les Normes de Contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société.

- Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

- Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, la saisine des services répressifs, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.

- Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation des présentes conditions d'utilisation.

- Sans limiter ce qui précède, j'ai le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance d'un tribunal me demandant ou m'enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur ou par le biais du Site Web.

Vous renoncez et dégagez de toute responsabilité la Société et ses filiales, les détenteurs de licences et les fournisseurs de services de toute réclamation résultant d'une action prise par la Société/une des parties susmentionnées] pendant ou à la suite de ses enquêtes et de toute action prise à la suite d'enquêtes menées par la Société/les parties susmentionnées ou les autorités chargées de l'application de la loi.

Toutefois, je ne vérifie pas les documents avant qu'ils ne soient publiés sur le Site Web et je ne peux pas garantir le retrait rapide des documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, je n'assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Je n'ai aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

 

 

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NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions des Utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les Contributions des Utilisateurs doivent être entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables.

 Sans limiter ce qui précède, les Contributions des Utilisateurs ne doivent pas :

 - contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.

- Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

- enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.

- Violer les droits légaux (y compris les droits à la publicité et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou pouvant être en conflit avec les présentes conditions d'utilisation.

- Être susceptible de tromper toute personne.

- Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

- Cause une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ou est susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.

- Usurper l'identité d'une personne, ou déformer votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.

- Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, des échanges ou de la publicité.

- Donner l'impression qu'elles émanent de moi ou de toute autre personne ou entité ou qu'elles sont cautionnées par elles, si tel n'est pas le cas.

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LA CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS AFFICHÉES

Les informations présentées sur ou par le biais du Site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Je ne garantis pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Je décline toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou toute personne qui pourrait être informée de son contenu, accordez à ces informations.

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MODIFICATIONS DU SITE WEB

Je peux mettre à jour le contenu de ce Site Web de temps en temps, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Il se peut que le contenu du Site Web soit obsolète à un moment donné mais je ne suis pas tenue de le mettre à jour.

 

 

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LIENS VERS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS DES MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez créer un lien vers ma page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à ma réputation ou d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de ma part [sans mon consentement écrit explicite].

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- de faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce Site Web soient affichées ou apparaissent sur votre propre site web ou sur certains sites web tiers

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement dans la mesure où elles sont fournies par moi [, / et] uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées [et autrement conformément à toutes les conditions générales supplémentaires que je fournis en ce qui concerne ces fonctionnalités].

 Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

 - Établir un lien à partir d'un site web qui ne vous appartient pas.

- Faire en sorte que le Site Web ou des parties de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple, par cadrage, lien profond ou lien en ligne, sur tout autre site.

 

Ne pas prendre de mesures à l'égard du matériel contenu sur ce Site Web qui seraient incompatibles avec toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec moi pour faire cesser immédiatement tout affichage ou lien non autorisé. Je me réserve le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Je peux désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à ma convenance.

 

 

 

LIENS DU SITE WEB

Si le Site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Je n'ai aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'accepte aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites.

 

 

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La Société décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier.

Ce qui précède n'affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

 

 

 

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société, ses filiales ou leurs licencieurs, fournisseurs de services, employés, agents, associés, dirigeants ou administrateurs ne seront responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu d'une quelconque théorie juridique, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web, tout site web qui lui est lié, tout contenu du Site Web ou de ces autres sites web ou tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du Site Web ou de ces autres sites web, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité ou d'économies prévues, la perte d'utilisation, la perte de clientèle, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'ils sont prévisibles.

Ce qui précède n'affecte pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

 

 

 

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, concédants, associés et prestataires de services, ainsi que sa et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, les dépenses ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur le site web.

 

 

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les questions relatives au site web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État de Pennsylvanie, sans donner effet à un choix ou à une disposition ou règle de conflit de lois (qu'il s'agisse de l'État de Pennsylvanie ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de, ou liée à, ces conditions d'utilisation ou au site Web sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Pennsylvanie, comté de Philadelphie, bien que je conserve le droit d'engager toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

 

 

 

LIMITATION DE DÉLAI POUR DÉPOSER UNE RÉCLAMATION

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec les présentes conditions d'utilisation ou le Site Web doit être introduite dans un délai d'un (1) an après l'apparition de la cause d'action, sinon, cette cause d'action ou réclamation est définitivement prescrite.

 

 

 

RENONCIATION ET SÉPARABILITÉ

Aucune renonciation par la Société à une quelconque condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est considérée par une cour ou un autre tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

 

 

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les conditions d'utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et la Société (Chantal Westby) en ce qui concerne le Site Web  (www.chantalwestby.com) et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne le Site Web.

 

 

VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

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